Patrifinance : Organisation patrimoniale, assurance-vie, immobilier, défiscalisation, finance...
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Conseiller en patrimoine indépendant

Conseiller en patrimoine indépendant Conseiller en patrimoine indépendant

Depuis l'avènement de l'ère industrielle et son cortège d'avancées sociales (congés payés de 1936,  réduction du temps de travail, société des loisirs et du temps libre... Mai 68 !), plus encore, depuis l'avènement des technologies ayant permis l'émergence du World Wide Web, les usages et coutumes ont de l'avance sur le législateur, à peu de domaines près : Ainsi en est-il des moeurs familiales comme de la gestion de patrimoine :  alors qu'il a fallu attendre l'année 2006 pour que des personnes étrangères de même sexe vivant en couple, bénéficent d'une protection patrimoniale se raprochant de celle qui caractérise les liens unissant ceux qui avaient opté pour le mariage, à ce jour, le statut de conseil en patrimoine indépendant n'a pas de statut dans la Loi française !

 

Nul doute qu'il existera un jour, mais, pour le moment, ce n'est pas le cas, le législateur étant donc en retard par rapport à l'évolution des usages et coutumes, ou pratiques, une fois de plus, ceci n'étant pas une critique, juste un constat.

 

C'est la raison pour laquelle tout professionnel pensant (de bonne ou mauvaise foi, par ignorance, ou non) pouvoir conseiller une famille, voire un chef d'entreprise, dans la gestion de son patrimoine, peut affirmer sans sourciller, qu'il est conseiller en gestion de patrimoine. 

 

Alors, puisque ce statut n'existe pas, qu'est-ce qu'un conseiller en patrimoine indépendant ?

 

Comment trier le bon grain de l'ivraie ? Plus sérieusement, comment faire la différence entre un banquier, un assureur, un conseil en défiscalisation immobilière, un courtier en assurances, courtier en prêts, vendeur de diamants, gérant de portefeuille, et conseil en patrimoine indépendant ?

 

Je ne rentrerai pas, ici, dans le détail soporiphique des textes législatifs, mais donnerai au lecteur les moyens de vérifier si l'interlocuteur qu'il a eu au bout du fil ou bien qui se présente à lui, dispose de l'ensemble des compétences nécessaires à l'exercice de ce métier du conseil passionnant : Au sens des organisations syndicales professionnelles auprès desquelles tout conseil a l'obligation d'adhérer, le conseil en patrimoine indépendant dispose des compétences en matière de :

 

- Conseil en Investissement Financier,

- Intermédiation en Opérations de Banque et Services de Paiement,

- Courtage en assurances,

- Immobilier (il est donc agent immobilier),

- Compétence juridique appropriée.

 

Un conseil en patrimoine indépendant, c'est tout cela, à la fois, chacun de ces métiers pris isolément étant réglementé.

 

De plus, l'épargnant/contribuable dispose de deux moyens extrêment simples de vérifier si son interlocuteur, ou bien la personne morale (ou société) qu'il représente, dispose de l'ensemble de ces capacités, lui permettant de se définir comme gestionnaire de patrimoine :

 

1°)- Il est détenteur d'une Carte dite "T", comme Transactions,  ou "G", comme Gestion, ou bien les deux à la fois, pour la partie immobilière, délivrée par la préfecture du Département dans lequel siège la société qu'il représente, ou bien par la Chambre de Commerce et d'Industrie du même département;

 

2°)- Il est inscrit à l'ORIAS, et vous pouvez vérifier la validité ainsi que la qualité de son inscription, soit en tant que Conseil en Investissement Financier, Courtier en Assurances, et Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement, ou bien, les trois à la fois :

 https://www.orias.fr/web/guest/espace-consommateur 

 

Enfin, le caractère indépendant de son statut sera tout à fait vérifiable sur un document qu'il a obligation de vous remettre lors du premier contact : le DER (Document d'Entrée en Relation), ou FIL (Fiche d'Informations Légales), sur lequel figurera (ou non), les liens capitalistiques entretenus avec des sociétés de gestion, banques, établissements financiers ou assureurs.  

 

Inutile, ici, d'écrire que, s'il s'avérait que des liens capitalistiques soient établis, le caractère d'indépendant ne pourrait apparaître que comme trompeur ! 

 

 

Frédéric Piccard.