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Donation aux enfants.

Donation aux enfants Donation aux enfants

 Nombreux sont les parents qui souhaitent transmettre de leur vivant un patrimoine à leurs
enfants. Les motivations peuvent être variables : aider au financement de leur logement,
éviter les conflits ultérieurs, assurer la transmission d’un bien familial. Mais quelle formule
choisir ? Avec quelles conséquences fiscales ?

 

Quelles sont les motivations ?

Quelles sont les motivations à ce que, vous, parents, souhaitiez effectuer une donation aux enfants ?

 

Abstraction faite de toute considération fiscale, les parents sont tout naturellement
portés à transmettre à leurs enfants, au gré des besoins des intéressés, les fonds nécessaires à
leur établissement (aide à l’achat de leur résidence tout spécialement).
Certains parents souhaitent organiser de leur vivant la transmission de leur patrimoine et
purger immédiatement les droits qui grèvent cette transmission. Sous l’empire de la
réglementation actuelle qui, sauf sur les transmissions d’entreprises, ne comporte aucun
allégement en faveur des donations, il est difficile de dire si pareille décision est judicieuse ou
malvenue sur le plan fiscal. En effet, les parents déchargent leurs héritiers de droits de
succession dont, au moment de la transmission anticipée, ils ignorent, par hypothèse,
l’ampleur puisque celle-ci dépendra du barème des droits en vigueur au jour de leur décès et
des variations affectant la valeur des biens transmis.
On observe une certaine propension des parents donateurs à vouloir conserver l’usufruit des
biens qu’ils donnent, solution qui incontestablement allège le montant des droits de donation,
mais fait subir aux intéressés, s’ils sont assujettis à l’ISF, un surcoût.

 

Exemple dans le Livre blanc : Donation aux enfants.

Un exemple de donation : la donation d'usufruit temporaire.

En vue d’apporter une aide temporaire à leurs enfants majeurs, par exemple pendant la
durée de leurs études et leurs premières années d’insertion dans la vie active, les parents ont la
possibilité de leur consentir la donation de l’usufruit temporaire d’un bien frugifère (par
exemple un immeuble donné en location ou un portefeuille de titres).

L'impact fiscal dans le Livre blanc : Donation aux enfants.

L'intérêt fiscal de la donation d'un bien destiné à être cédé :

Dans le cas où les parents détiennent des biens dont la cession dégagerait une plusvalue
imposable (immeubles ou titres), il est intéressant pour eux de faire porter la donation
sur ces biens car leur transmission à titre gratuit écarte l’imposition de la plus-value tandis
que les donataires deviennent propriétaires d’un bien dont le prix de revient fiscal est
constitué par la valeur déclarée pour le calcul des droits de donation, ce qui leur permet de le
vendre pour cette valeur en franchise d’impôt. On se gardera toutefois de conclure la vente
avant la réalisation de la donation.