Patrifinance : Organisation patrimoniale, assurance-vie, immobilier, défiscalisation, finance...
Patrifinance : Organisation patrimoniale, assurance-vie, immobilier, défiscalisation, finance...

Monuments Historiques. 

Monuments historiques Monuments historiques

Un investissement patrimonial avec fort effet de levier fiscal.

Principes de défiscalisation :

Par dérogation au droit commun, les propriétaires d'immeubles historiques sont autorisés à déduire de leur revenu global tout ou partie des charges foncières qu'ils supportent, même si l'immeuble est utilisé comme résidence secondaire (CGI art. 156, II-1° ter).

 

Les dispositions qui restreignent les possibilités d'imputation des déficits fonciers sur le revenu global ne sont pas applicables aux déficits provenant d'immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire ou ayant fait l'objet d'un agrément ministériel ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine (CGI art.156, I-3° -al.1).

 

D'une manière générale, les charges foncières supportées par les propriétaires de monuments historiques ou assimilés peuvent être admises en déduction soit :

  • en totalité, du revenu foncier procuré par l'immeuble lorsque celui-ci donne lieu à la perception de recettes imposables et n'est pas occupé par son propriétaire;
  • du revenu global du propriétaire dans les conditions et limites fixées par les articles 41 F à 41 J de l'annexe III au CGI, lorsque l'immeuble ne procure aucune recette ;
  • pour partie du revenu foncier et pour partie du revenu global, lorsque l'immeuble procure des recettes mais est occupé en partie par son propriétaire.

 

Droits de succession.

Les immeubles qui sont classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaires des monuments historiques, ainsi que les meubles qui en constituent le complément historique ou artistique, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit, dès lors que les héritiers, donataires ou légataires ont préalablement souscrit avec les ministres chargés de la culture et des finances, une convention à durée indéterminée.
CGI. art. 795 A
BOI-ENR-DMTG-10-20-30-60

Aides financières, subventions.

Les travaux de restauration, de conservation, de réparation ou d'entretien de l'immeuble classé peuvent faire l'objet de subventions importantes de la part de l'État. Lorsque l'État prend en charge une partie des travaux, l'importance de son concours est fixée en tenant compte de l'intérêt de l'édifice, de son état actuel, de la nature des travaux projetés. La participation de l'État peut varier de 20 à 80 % du coût total de l'opération.

Le préfet de région est autorisé à subventionner les travaux que nécessite la conservation des immeubles inscrits à l'inventaire à hauteur de 40 % de la dépense effective.

Si la conservation de l'immeuble est gravement compromise, l'État peut mettre en demeure le propriétaire de réaliser les travaux nécessaires. Dans ce cas, l'intervention de l'État ne peut être inférieure à 50 %.

Avec l'aimable autorisation de Fidroit.

Ancien Couvent de la Visitation, Le Mans[...]
Document Adobe Acrobat [4.6 MB]
56 Kms Ouest de Versailles.
Château d'Abondant, à Abondant, par Fran[...]
Document Adobe Acrobat [1.4 MB]
Préfecture/Les Halles
Hôtel Hector de Sanxerre, Orléans, par K[...]
Document Adobe Acrobat [1.4 MB]
Quartier Gare-Sud.
Les Allées mancelles, Le Mans, par Histo[...]
Document Adobe Acrobat [4.9 MB]
Hospice Général de Douai.
Les Allées Mirabeau, Douai, Par La Référ[...]
Document Adobe Acrobat [11.6 MB]