Patrifinance : Organisation patrimoniale, assurance-vie, immobilier, défiscalisation, finance...
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Le contrat d'assurance-vie "Capital-Investissement."

Favoriser la mobilisation de l'épargne au service du financement des entreprises.

 

 

 

 

Depuis la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 5 août 2015 dite "loi MACRON", la règlementation de l'assurance-vie a évoluée afin de permettre la création de produits dédiés au capital-investissement. Désormais, les assureurs-vie pourront proposer des unités de compte correspondant à des parts de fonds de capital-investissement : il s’agit de fonds qui acquièrent des titres non cotés de PME. 
En cas de rachat ou de décès, ces contrats permettent à l’assureur de livré les unités de comptes au souscripteur ou au bénéficiaire.  Voir flash précédent

Depuis la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 5 août 2015 dite "loi MACRON", la règlementation de l'assurance-vie a évoluée afin de permettre la création de produits dédiés au capital-investissement. Désormais, les assureurs-vie pourront proposer des unités de compte correspondant à des parts de fonds de capital-investissement : il s’agit de fonds qui acquièrent des titres non cotés de PME. En cas de rachat ou de décès, ces contrats permettent à l’assureur de livré les unités de comptes au souscripteur ou au bénéficiaire.  Voir flash précédent

Cette mesure vise à faire en sorte que l'assurance-vie, investie aujourd’hui en grande partie en obligations d’Etat, contribue davantage au financement en fonds propres des entreprises.

Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a présenté à cet effet la première unité de compte dédiée au capital-investissement lors d’une intervention en date du 5 juillet 2016.